Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes

JORF n°0096 du 22 avril 2012

En vigueur depuis le 23/04/2012En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Article 15

Version en vigueur depuis le 23/04/2012Version en vigueur depuis le 23 avril 2012


Une assemblée générale du personnel se réunit selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'Ecole nationale des greffes.