Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes

Version en vigueur au 19/08/2026Version en vigueur au 19 août 2026

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  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 23/04/2012Version en vigueur depuis le 23 avril 2012


    Une assemblée générale du personnel se réunit selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'Ecole nationale des greffes.