Article 2
Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier est fixé comme suit :
PAR DIMANCHE TRAVAILLÉ AU-DELÀ DU 10e DIMANCHE | |
Du 11e au 18e dimanche inclus (en euros) | 45,90 |
A partir du 19e dimanche inclus (en euros) | 52,46 |
Arrêté du 23 février 2012 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense
JORF n°0048 du 25 février 2012