Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur du 25/11/2004 au 21/10/2011En vigueur du 25 novembre 2004 au 21 octobre 2011

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Article 412-1

Version en vigueur du 25/11/2004 au 21/10/2011Version en vigueur du 25 novembre 2004 au 21 octobre 2011

Les dispositions communes à l'ensemble des organismes de placement collectifs en valeurs mobilières telles que mentionnées au chapitre Ier du présent titre s'appliquent aux OPCVM maîtres et nourriciers.

Ces OPCVM sont également soumis aux dispositions suivantes.