Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants

JORF n°0046 du 23 février 2012

En vigueur depuis le 24/02/2012En vigueur depuis le 24 février 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/02/2012Version en vigueur depuis le 24 février 2012


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.