Décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens d'art

JORF n°0042 du 18 février 2012

En vigueur depuis le 01/03/2012En vigueur depuis le 01 mars 2012

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/03/2012Version en vigueur depuis le 01 mars 2012


Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article 7 sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.