Décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens d'art

JORF n°0042 du 18 février 2012

En vigueur depuis le 01/03/2012En vigueur depuis le 01 mars 2012

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/03/2012Version en vigueur depuis le 01 mars 2012


I. ― Les techniciens d'art sont recrutés dans différents métiers, chaque métier pouvant comporter plusieurs spécialités. La liste des métiers et des spécialités est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
II. ― Les techniciens d'art reçoivent une dénomination correspondant à la spécialité dans laquelle ils exercent, par référence à la liste mentionnée au I.