Décret n° 2012-198 du 9 février 2012 relatif à un projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes

JORF n°0035 du 10 février 2012

En vigueur depuis le 11/02/2012En vigueur depuis le 11 février 2012

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Article 5

Version en vigueur depuis le 11/02/2012Version en vigueur depuis le 11 février 2012


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.