Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

En vigueur depuis le 02/02/2012En vigueur depuis le 02 février 2012

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Article 13

Version en vigueur depuis le 02/02/2012Version en vigueur depuis le 02 février 2012

Modifié par Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012 - art. 22

Les directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales sont nommés par décret du Président de la République. Ils sont classés dans leur corps par décision du président de l'école.