Code de procédure civile

Version en vigueur depuis le 23 janvier 2012

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Article 1528

Version en vigueur depuis le 23 janvier 2012

Création Décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 - art. 2

Les parties à un différend peuvent, à leur initiative et dans les conditions prévues par le présent livre, tenter de le résoudre de façon amiable avec l'assistance d'un médiateur, d'un conciliateur de justice ou, dans le cadre d'une procédure participative, de leurs avocats.

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