Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 18/10/1995En vigueur depuis le 18 octobre 1995

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Article Y 21

Version en vigueur depuis le 18/10/1995Version en vigueur depuis le 18 octobre 1995

Création Arrêté du 12 juin 1995 (V)

Système d'alarme

§ 1. Les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62.

Les établissements de 1re catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 2 a.

Les autres établissements doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4.

§ 2. Les établissements de 1re catégorie doivent, en outre, être pourvus d'une installation de sonorisation permettant une diffusion phonique de l'alarme.