Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 18/10/1995 au 07/04/2002En vigueur du 18 octobre 1995 au 07 avril 2002

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Article S 13

Version en vigueur du 18/10/1995 au 07/04/2002Version en vigueur du 18 octobre 1995 au 07 avril 2002

Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2001, v. init.
Création Arrêté du 12 juin 1995 (V)

Eclairage normal

La présence de lampes mobiles est admise sur les tables ; ces lampes doivent être alimentées par des prises de courant installées conformément aux dispositions de l'article EL 5 ( 2).