Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 18/06/1993En vigueur depuis le 18 juin 1993

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Article X 26

Version en vigueur depuis le 18/06/1993Version en vigueur depuis le 18 juin 1993

Modifié par Arrêté du 2 février 1993, v. init.

Système d'alarme

Les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62.

Les établissements de 1re et de 2e catégories doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 3.

Les autres établissements doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4.