LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)

JORF n°0296 du 22 décembre 2011

En vigueur depuis le 23/12/2011En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Article 34

Version en vigueur depuis le 23/12/2011Version en vigueur depuis le 23 décembre 2011


Pour l'année 2012, est approuvé le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

14,2

18,3

― 4,1