LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)

JORF n°0296 du 22 décembre 2011

En vigueur depuis le 23/12/2011En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Article 32

Version en vigueur depuis le 23/12/2011Version en vigueur depuis le 23 décembre 2011


Pour l'année 2012, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

180,4

186,2

― 5,8

Vieillesse

202,6

210,4

― 7,8

Famille

54,4

56,5

― 2,0

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,4

13,3

0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

440,2

455,8

― 15,6