Arrêté du 8 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 311 du règlement annexé)

JORF n°0284 du 8 décembre 2011

En vigueur depuis le 09/12/2011En vigueur depuis le 09 décembre 2011

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Article 5

Version en vigueur depuis le 09/12/2011Version en vigueur depuis le 09 décembre 2011


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.