Décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de France Télécom

JORF n°0277 du 30 novembre 2011

En vigueur depuis le 01/12/2011En vigueur depuis le 01 décembre 2011

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/12/2011Version en vigueur depuis le 01 décembre 2011

La durée passée dans chacun des échelons du grade de contrôleur est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉE

13e et 12e échelons

4 ans

11e, 10e, 9e, 8e, 7e et 6e échelons

3 ans

5e échelon

2 ans

4e, 3e, 2e et 1er échelons

1 an et 6 mois