Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 22/04/1998 au 31/03/2000En vigueur du 22 avril 1998 au 31 mars 2000

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Article OA 25

Version en vigueur depuis le 18/06/1993Version en vigueur depuis le 18 juin 1993

Modifié par Arrêté du 2 février 1993, v. init.

Système de sécurité incendie, système d'alarme

Un système de sécurité incendie de catégorie A, tel que défini à l'article MS 53, doit être installé dans tous les établissements.