Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 20/03/2001 au 01/01/2012En vigueur du 20 mars 2001 au 01 janvier 2012

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Article O 24

Version en vigueur du 20/03/2001 au 01/01/2012Version en vigueur du 20 mars 2001 au 01 janvier 2012

Modifié par Arrêté du 20 novembre 2000 - art. Annexe, v. init.

Consignes et affichage

§ 1. Il est formellement interdit de fumer dans les réserves, resserres, lingeries, etc., et en général dans les locaux présentant des risques particuliers d'incendie. Cette interdiction doit être affichée bien en évidence.


Les locaux où le personnel est autorisé à fumer doivent être équipés de cendriers judicieusement répartis.


§ 2. Une consigne, du modèle joint en annexe et rédigée dans les langues parlées par les usagers habituels, doit être affichée dans chaque chambre.


A cette consigne est associé un plan d'évacuation dont les caractéristiques correspondent à celles des plans d'évacuation de la norme NF S 60-303 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie.