Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 18/06/1993 au 01/01/2012En vigueur du 18 juin 1993 au 01 janvier 2012

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Article O 21

Version en vigueur du 18/06/1993 au 01/01/2012Version en vigueur du 18 juin 1993 au 01 janvier 2012

Modifié par Arrêté du 2 février 1993 - art. Annexe, v. init.

Système de sécurité incendie

Tous les établissements doivent être équipés d'un système incendie de catégorie A, tel que défini à l'article MS 53.