Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 01/03/2006 au 23/01/2010En vigueur du 01 mars 2006 au 23 janvier 2010

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Article N 14

Version en vigueur du 01/03/2006 au 23/01/2010Version en vigueur du 01 mars 2006 au 23 janvier 2010

Modifié par Arrêté du 10 octobre 2005 - art. Annexe, v. init.

Utilisation des cheminées

Les cheminées à foyer ouvert, utilisées pour la cuisson, fonctionnant avec des combustibles solides, doivent être installées dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article CH 55.