Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Version en vigueur au 01/01/2010Version en vigueur au 01 janvier 2010

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  • Article N 14

    Version en vigueur du 01/03/2006 au 23/01/2010Version en vigueur du 01 mars 2006 au 23 janvier 2010

    Modifié par Arrêté du 10 octobre 2005 - art. Annexe, v. init.

    Utilisation des cheminées

    Les cheminées à foyer ouvert, utilisées pour la cuisson, fonctionnant avec des combustibles solides, doivent être installées dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article CH 55.

  • Article N 15

    Version en vigueur depuis le 01/03/2006Version en vigueur depuis le 01 mars 2006

    Modifié par Arrêté du 10 octobre 2005 - art. Annexe, v. init.

    Petits appareils portables

    § 1. L'emploi dans les salles de petits appareils portables est autorisé dans les conditions fixées aux articles GC 19 et GC 20.

    § 2. La distribution collective de gaz, pour alimenter de petits appareils utilisés par le public, est interdite dans les salles.