Article 5 A modifié les dispositions suivantesCrée Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991 - Titre III bis : La formation professionnelle co... (VD)Crée Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991 - art. 18-1 (VD)Crée Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991 - art. 18-2 (VD) Voir les versions Comparer les versions Fermer