Article 4 A modifié les dispositions suivantesModifie Décret n°73-541 du 19 juin 1973 - Titre III : La formation professionnelle contin... (VD)Modifie Décret n°73-541 du 19 juin 1973 - art. 7 (VD)Modifie Décret n°73-541 du 19 juin 1973 - art. 8 (VD) Voir les versions Comparer les versions Fermer