Arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

JORF n°0223 du 25 septembre 2011

En vigueur depuis le 01/09/2011En vigueur depuis le 01 septembre 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011


Le taux de la prime de rendement prévu à l'article 2 du décret du 23 septembre 2011 susvisé est fixé à 32 %.