Arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

JORF n°0197 du 26 août 2011

En vigueur depuis le 27/08/2011En vigueur depuis le 27 août 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/08/2011Version en vigueur depuis le 27 août 2011


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques prévus par le décret du 15 février 2011 susvisé.