Arrêté du 25 juillet 2011 définissant le logotype associé au label national « Orientation pour tous - Pôle information et orientation sur les formations et les métiers » prévu à l'article R. 6111-2 du code du travail

JORF n°0181 du 6 août 2011

En vigueur depuis le 07/08/2011En vigueur depuis le 07 août 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/08/2011Version en vigueur depuis le 07 août 2011


Le logotype mentionné à l'article R. 6111-2 du code du travail est conforme au modèle annexé au présent arrêté.