Arrêté du 25 juillet 2011 définissant le logotype associé au label national « Orientation pour tous - Pôle information et orientation sur les formations et les métiers » prévu à l'article R. 6111-2 du code du travail

JORF n°0181 du 6 août 2011

En vigueur depuis le 07/08/2011En vigueur depuis le 07 août 2011

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LOGOTYPE ASSOCIÉ AU LABEL NATIONAL " ORIENTATION POUR TOUS ― PÔLE INFORMATION ET ORIENTATION SUR LES FORMATIONS ET LES MÉTIERS " PRÉVU À L'ARTICLE R. 6111-2 DU CODE DU TRAVAIL

1. Le logotype comporte deux versions, l'une en couleur et l'autre en niveaux de gris.

2. La version en couleur est la suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 181 du 06/08/2011 texte numéro 14


3. La version en niveaux de gris est la suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 181 du 06/08/2011 texte numéro 14


4. Le logotype peut être reproduit par les organismes labellisés sur tout support conforme à l'objet du label qui leur a été attribué.

5. Les dimensions auxquelles le label est reproduit sont laissées à l'appréciation de l'organisme labellisé en fonction du support de reproduction : carte de visite, papier à lettres, site internet.

6. L'apposition du logotype en façade des lieux où les organismes labellisés dispensent informations et conseils à tout public et plus généralement sur toute signalétique extérieure doit être d'une taille suffisante pour que sa visibilité soit satisfaisante même lorsqu'il coexiste avec un ou plusieurs autres logos. Ses dimensions ne seront pas inférieures à 42 centimètres pour la longueur et 14 centimètres pour la hauteur.