Code monétaire et financier

En vigueur du 04/08/2011 au 13/04/2012En vigueur du 04 août 2011 au 13 avril 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article D214-80-9

Version en vigueur du 04/08/2011 au 13/04/2012Version en vigueur du 04 août 2011 au 13 avril 2012

Création Décret n°2011-924 du 1er août 2011 - art. 1

Un arrêté du ministre chargé de l'économie définit le format de présentation et précise les modalités de calcul des éléments mentionnés aux articles D. 214-80 à D. 214-80-8.