Article R176-1-12 - Code électoral - Légifrance

Code électoral

En vigueur depuis le 18/07/2011En vigueur depuis le 18 juillet 2011

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Partie réglementaire (Articles R1 à R358)
- Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France (Articles R172 à R179-1)
  - Section 5 : Opérations de vote (Articles R176 à R176-4-7)
    - Sous-section 2 : Vote à l'urne (Articles R176-1 à R176-1-13)
      Article R176-1
      Article R176-1-1
      Article R176-1-2
      Article R176-1-3
      Article R176-1-4
      Article R176-1-5
      Article R176-1-6
      Article R176-1-7
      Article R176-1-8
      Article R176-1-9
      Article R176-1-10
      Article R176-1-11
      Article R176-1-12
      Article R176-1-13

Article R176-1-12

Version en vigueur depuis le 18/07/2011Version en vigueur depuis le 18 juillet 2011

Création Décret n°2011-843 du 15 juillet 2011 - art. 1

Pour l'application de l'article R. 61, la référence à l'article R. 44 s'entend de la référence à l'article R. 176-1-3.

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