Code de l'environnement

Version en vigueur depuis le 12 juillet 2011

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Article R543-128-1

Version en vigueur depuis le 12 juillet 2011

Modifié par Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 22

Les distributeurs de piles et accumulateurs portables reprennent gratuitement, et sans obligation d'achat de piles ou d'accumulateurs neufs, les déchets de piles et d'accumulateurs portables du même type que les piles et accumulateurs portables qu'ils commercialisent et qui leur sont apportés par les utilisateurs. Ils informent les utilisateurs de la possibilité d'apporter des déchets de piles et d'accumulateurs portables sur leurs points de vente. Les conteneurs mis à la disposition des utilisateurs à cet effet sont mis en évidence et facilement accessibles.


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