Code de la santé publique

En vigueur du 09/07/2011 au 04/08/2021En vigueur du 09 juillet 2011 au 04 août 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article L2151-8

Version en vigueur du 09/07/2011 au 04/08/2021Version en vigueur du 09 juillet 2011 au 04 août 2021

Transféré par LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 20 (V)
Modifié par LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 43

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat, notamment les conditions d'autorisation et de mise en oeuvre des recherches menées sur des embryons et sur des cellules souches embryonnaires.