Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

JORF n°151 du 2 juillet 2003

En vigueur depuis le 03/07/2003En vigueur depuis le 03 juillet 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 8

Version en vigueur depuis le 03/07/2003Version en vigueur depuis le 03 juillet 2003


L'arrêté prévu à l'article 6 peut le cas échéant exiger de l'organisateur la souscription d'une ou de plusieurs garanties supplémentaires.