Article 133
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Chapitre II : Opérations funéraires (V)
- Crée Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Chapitre Ier : Cimetières (V)
- Crée Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - TITRE VI : CIMETIÈRES ET OPÉRATIONS FUNÉRAIRES (V)
- Crée Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L362-1 (V)