Arrêté du 29 mai 1975 DES DEPARTEMENTS OU DES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGREEES DOIVENT ETRE CREEES DANS TOUTES LES COMMUNES : HAUTES-ALPES

JORF du 13 juin 1975

En vigueur depuis le 14/06/1975En vigueur depuis le 14 juin 1975

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/06/1975Version en vigueur depuis le 14 juin 1975

Le préfet des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du- présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et affiché pendant un mois dans toutes les communes du département intéressé aux emplacements utilisés habituellement par l'administration.