Arrêté du 3 janvier 2011 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Université Gustave Eiffel

JORF n°0031 du 6 février 2011

En vigueur depuis le 07/02/2011En vigueur depuis le 07 février 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 07/02/2011Version en vigueur depuis le 07 février 2011

L'arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du laboratoire central des ponts et chaussées et l'arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité sont abrogés.