Arrêté du 3 janvier 2011 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Université Gustave Eiffel

JORF n°0031 du 6 février 2011

En vigueur depuis le 07/02/2011En vigueur depuis le 07 février 2011

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Article 8

Version en vigueur depuis le 07/02/2011Version en vigueur depuis le 07 février 2011


La directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.