Arrêté du 3 janvier 2011 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Université Gustave Eiffel

JORF n°0031 du 6 février 2011

En vigueur depuis le 07/02/2011En vigueur depuis le 07 février 2011

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Article 6

Version en vigueur depuis le 07/02/2011Version en vigueur depuis le 07 février 2011


Le plafond d'emplois de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est fixé à 1 165 emplois en équivalents temps plein.
Le nombre d'emplois hors plafond est de 177 équivalents temps plein.