Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition.

En vigueur depuis le 21/01/2011En vigueur depuis le 21 janvier 2011

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Article 24-3

Version en vigueur depuis le 21/01/2011Version en vigueur depuis le 21 janvier 2011

Création Décret n°2011-67 du 18 janvier 2011 - art. 11

Les services accomplis antérieurement par le fonctionnaire dans son corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'accueil.