Décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie

JORF n°0007 du 9 janvier 2011

En vigueur depuis le 10/01/2011En vigueur depuis le 10 janvier 2011

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Article 20

Version en vigueur depuis le 10/01/2011Version en vigueur depuis le 10 janvier 2011


Les praticiens autorisés à faire usage du titre de chiropracteur doivent indiquer, sur leur plaque professionnelle et tout document, leur diplôme et, s'ils sont professionnels de santé en exercice, les diplômes d'Etat, titres, certificats ou autorisations professionnelles dont ils sont également titulaires.