Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0007 du 9 janvier 2011
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/1/9
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret du 7 janvier 2011 modifiant le décret du 1er mars 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres des sémaphores de l'île d'Aix, des Baleines, de Chassiron et de la Coubre (Charente-Maritime), de la pointe du Grave et du Cap-Ferret (Gironde) et de Socoa (Pyrénées-Atlantiques) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 7 janvier 2011 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques
- Décret du 7 janvier 2011 abrogeant des décrets instituant des servitudes radioélectriques
- Arrêté du 23 décembre 2010 fixant le nombre de places offertes en 2011 pour l'admission aux écoles de formation spécialisées de l'armée de terre
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2011-29 du 7 janvier 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Vierges britanniques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 17 juin 2009 (1)
- Décret n° 2011-30 du 7 janvier 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Andorre-la-Vieille le 22 septembre 2009 (1)
- Décret n° 2011-31 du 7 janvier 2011 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus, signée à Paris le 9 septembre 1974, signé à Singapour le 13 novembre 2009 (1)
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 5 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 6 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des écoles nationales des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie
- Arrêté du 7 janvier 2011 relatif à la composition du dossier et aux modalités de l'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les chiropracteurs par le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 7 janvier 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 7 janvier 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 7 janvier 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 7 janvier 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 7 janvier 2011 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 4 janvier 2011 portant nomination d'un rapporteur public (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 janvier 2011 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)