Article D436-1
Abrogé par Décret n°2013-368
du 30 avril 2013 - art. 2
Création Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 36
Les détenus peuvent se livrer à toutes études compatibles avec leur situation pénale et les conditions de leur détention.
Il leur est permis de disposer du matériel et des fournitures scolaires ainsi que des documents pédagogiques nécessaires.