Article D439-5
Abrogé par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Création Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 36
Le nom des personnes détenues qui ont déclaré leur intention de pratiquer leur religion est communiqué à l'aumônier dans les meilleurs délais.