LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)

JORF n°0295 du 21 décembre 2010

En vigueur depuis le 22/12/2010En vigueur depuis le 22 décembre 2010

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Article 8

Version en vigueur depuis le 22/12/2010Version en vigueur depuis le 22 décembre 2010

Au titre de l'année 2010, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie rectifié de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à :

(En milliards d'euros)



OBJECTIFS DE DÉPENSES

Dépenses de soins de ville

75,2

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité

52,6

Autres dépenses relatives aux établissements de santé

18,4

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

7,2

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

7,9

Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge

1,0

Total

162,4