Code de l'artisanat

En vigueur du 01/01/2021 au 01/07/2023En vigueur du 01 janvier 2021 au 01 juillet 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Tables de concordance

Codification

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Dernière modification : 1 septembre 2023

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Article 5-3

Version en vigueur du 25/07/2010 au 01/01/2021Version en vigueur du 25 juillet 2010 au 01 janvier 2021

Création LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 12

Les chambres de métiers et de l'artisanat de région et les chambres régionales de métiers et de l'artisanat assurent la représentation des métiers et de l'artisanat au plan régional.