Code de la santé publique

En vigueur du 05/07/2008 au 26/05/2023En vigueur du 05 juillet 2008 au 26 mai 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R6313-1

Version en vigueur depuis le 18/07/2010Version en vigueur depuis le 18 juillet 2010

Modifié par Décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 - art. 1

Dans chaque département, un comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires veille à la qualité de la distribution de l'aide médicale urgente, à l'organisation de la permanence des soins et à son ajustement aux besoins de la population dans le respect du cahier des charges régional défini à l'article R. 6315-6.


Il s'assure de la coopération des personnes physiques et morales participant à l'aide médicale urgente, au dispositif de la permanence des soins et aux transports sanitaires.


Conformément à l'article 1 et à l'annexe I du décret n° 2020-1165 du 24 septembre 2020, le Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) est renouvelé jusqu'au 8 juin 2025.