Code de la consommation

En vigueur du 17/07/2010 au 15/01/2015En vigueur du 17 juillet 2010 au 15 janvier 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 décembre 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article D511-11-1

Version en vigueur du 17/07/2010 au 15/01/2015Version en vigueur du 17 juillet 2010 au 15 janvier 2015

Abrogé par DÉCRET n°2015-23 du 12 janvier 2015 - art. 1
Création Décret n°2010-801 du 13 juillet 2010 - art. 5

La formation plénière du Conseil national de la consommation est composée de tous les membres du collège des consommateurs et usagers et du collège des professionnels du conseil mentionnés à l'article D. 511-6, ainsi que des participants de droit prévus aux articles D. 511-7 et D. 511-8.