Code du travail

En vigueur du 15/02/2010 au 14/05/2011En vigueur du 15 février 2010 au 14 mai 2011

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R7121-24

Version en vigueur du 15/02/2010 au 14/05/2011Version en vigueur du 15 février 2010 au 14 mai 2011

Abrogé par Décret n°2011-517 du 11 mai 2011 - art. 1
Modifié par Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)


L'engagement d'un préposé au placement dans une agence artistique est, dans le délai d'un mois, notifié par le titulaire d'une licence, au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du département du siège de l'agence, par lettre recommandée avec avis de réception.