Article R4031-49
Abrogé par Décret n°2017-886 du 9 mai 2017 - art. 3
Création Décret n°2010-585
du 2 juin 2010 - art. 1
Les membres de la fédération régionale se constituent en bureau qui comprend :
1° Un président et un vice-président ;
2° Un trésorier et un trésorier adjoint ;
3° Un secrétaire et un secrétaire adjoint.
Chaque fonction doit être occupée par un membre issu d'une union différente.
Chaque délégation des différentes unions au sein de la fédération dont l'un des membres n'exerce pas les fonctions énumérées ci-dessus désigne l'un d'entre eux qui siège également au sein du bureau.
Les dispositions des articles R. 4031-10 à R. 4031-13 sont applicables à la fédération régionale.
1° Un président et un vice-président ;
2° Un trésorier et un trésorier adjoint ;
3° Un secrétaire et un secrétaire adjoint.
Chaque fonction doit être occupée par un membre issu d'une union différente.
Chaque délégation des différentes unions au sein de la fédération dont l'un des membres n'exerce pas les fonctions énumérées ci-dessus désigne l'un d'entre eux qui siège également au sein du bureau.
Les dispositions des articles R. 4031-10 à R. 4031-13 sont applicables à la fédération régionale.