Article R159-1 - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - Légifrance

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

En vigueur depuis le 29/05/2010En vigueur depuis le 29 mai 2010

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R216)
- LIVRE II : Médaille militaire (Articles R136 à R159-1)
  - TITRE IV : Concession de la médaille militaire aux étrangers. (Articles R159 à R159-1)
    - Article R159
    - Article R159-1

Article R159-1

Version en vigueur depuis le 29/05/2010Version en vigueur depuis le 29 mai 2010

Création Décret n°2010-547 du 27 mai 2010 - art. 25

Les dispositions prévues aux articles R. 135-1 à R. 135-4 sont applicables aux étrangers titulaires de la médaille militaire.

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